Autrenotice.type.qu-sy · 15FournituresAMP / GPATED 114/2026

Référencement de fournisseurs pour l'approvisionnement en carburants

Publication (JOUE)

16 juin 2026

Durée du contrat

15.0 mois

Lots

10

Siège de l'acheteur

Paris (75013) — FR101

Description

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'approvisionnement en carburant. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Codes CPV

09100000091320000913420024957000

Lots (10)

LOT-0001SP95 - E5
091000000913200015 mois
LOT-0002SP98 - E5
091000000913200015 mois
LOT-0003SP95 - E10
091000000913200015 mois
LOT-0004Gazole B7
091000000913420015 mois
LOT-0005Gazole B10
091000000913420015 mois
LOT-0006Gazole B30
091000000913420015 mois
LOT-0007Gazole B100
091000000913420015 mois
LOT-0008Diesel de synthèse XTL
09100000091342002495700015 mois
LOT-0009HVO100
09100000091342002495700015 mois
LOT-0010AdBlue
2495700015 mois

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal Judiciaire de Paris — Paris

-référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).

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