SERVICE D’ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire l'élagage, l'abattage d'arbres et la taille de haies. Le bordereau des prix de la consultation donne les quantités réalisées sur les 4 dernières années. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2026 avec un montant minimum de 200 000 euros H.T. et un montant maximum de 750 000 euros H.T. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des prestations commandées.
Codes CPV
Lots (1)
Les travaux d'élagage, de taille entretien et de taille de formation ne pourront se faire que durant une période allant de novembre à mars. Ils sont proscrits pendant les périodes de montée (Avril & Mai) et de descente de sève. Les tailles "en vert" se feront après le débourrement (de début Juin à mi-septembre), sauf contraintes phytosanitaires particulières. Tous les travaux de taille sont à suspendre systématiquement par temps de neige ou de gel, dès que la température est inférieure à -5°C, ou dès que les branches sont couvertes de givre. Le Maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'interrompre le chantier lors de ces périodes. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats devront être détenteurs des qualifications délivrées par Quali Paysage suivantes (ou équivalent) E 142 - Entreprise ayant une spécialisation forte en élagage et H 221 - Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA, l'agrément délivré par la DRAAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane et les habilitations électriques pour le personnel travaillant à proximité des réseaux électriques aériens. La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens. Variantes : Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Montpellier — MONTPELLIER CEDEX 2
1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : [email protected]