● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 114/2026
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Publication (JOUE)
16 juin 2026
Date limite
31 juil. 2026 12:00
Valeur estimée
200 000 €
Durée du contrat
4.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Douai cedex (59508) — FRE11
Secteur
Description
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Codes CPV
90713000
Lots (1)
LOT-0001Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
200 000 €907130004 mois
Critères d'attribution
La valeur technique de l’offre
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Lille — Lille cedex