● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 114/2026
CONTRATS D'ASSURANCES
Acheteur
Publication (JOUE)
16 juin 2026
Date limite
3 août 2026 12:00
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
LUXEUIL-LES-BAINS (70300) — FRC23
Description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 : Protection fonctionnelle Lot 3 : Automobile Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 5 : Cyber-risques
Codes CPV
66510000
Lots (5)
LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
6651000048 mois
LOT-0002Protection fonctionnelle
6651000048 mois
LOT-0003Automobile
6651000048 mois
LOT-0004Dommages aux biens et risques annexes
6651000048 mois
LOT-0005Cyber-risques
6651000048 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Besançon — BESANCON
En cas de litige, des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours auprès du Tribunal administratif de Besançon