Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis (Le Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)
Codes CPV
Lots (3)
Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE — LILLE
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected]