Prestations de maintenance des systèmes et équipements concourant à la sécurité incendie
Acheteur
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Candidats sélectionnés
Renouvellement
Description
Lot 3 : Désenfumage mécanique et systèmes mixtes ventilation/désenfumage (hors commandes) et maintien de la certification + installations de Process: CTA, géothermie, production d’eau glacée/ CVC ventilation mécanique (hors désenfumage)- en option
Codes CPV
Lots (1)
Le présent Lot comprend de façon indissociable les actions suivantes qui seront détaillées dans le CCTP : • La maintenance préventive des équipements et installations • La maintenance corrective des équipements et installations • La maintenance palliative des équipements et installations • La prestation d’astreinte afférente lorsqu’elle est demandée dans le lot • La prestation de permanence afférente lorsqu’elle est demandée dans le Lot • L’appui au contrôle périodique obligatoire des équipements et installations • La gestion des stocks de maintenance affectés afférents • La Conduite des Opérations et le Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements et installations • L’étude, le chiffrage et/ou la réalisation de travaux de complétudes inclus dans le périmètre technique du Lot
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Paris — PARIS
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée