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● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 114/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -

Publication (JOUE)

16 juin 2026

Date limite

17 juil. 2026 12:00

Durée du contrat

5.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

Sainte Adresse (76310) — FRD22

Lieu d'exécution

MAIRIE de Sainte-Adresse -, SAINTE-ADRESSE (76310) — FRD22

Description

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0

Codes CPV

6651520066510000665160006651411066513100

Lots (4)

LOT-0001Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 1 dommages aux biens et risques annexes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Adresse : lot 1 : dommages aux biens et risques annexes

665100005 mois

Critères d'attribution

 Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
LOT-0002Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 2 - responsabilité civile et risques annexes

souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse lot n°2 - Responsabilité Civile et risques annexes

665160005 mois

Critères d'attribution

? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
LOT-0003Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Sainte-Adresse - lot 3 - flotte automobile et risques annexes

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 3 - Flotte automobile et risques annexex

665141105 mois

Critères d'attribution

? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
LOT-0004marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques

665131005 mois

Critères d'attribution

? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Rouen — ROUEN