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● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 114/2026

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Publication (JOUE)

16 juin 2026

Date limite

27 juil. 2026 12:00

Valeur estimée

8 000 € – 948 000 €

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

Mons en baroeul (59370) — FRE11

Lieu d'exécution

Commune de Mons en Baroeul 27 avenue Robert Schuman, Mons en Baroeul (59370) — FRE11

Description

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Codes CPV

6651000066515000665160006651411066513000

Lots (4)

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
640 000 €
665150002027-01-01 → 2030-12-31

Critères d'attribution

Sur 25 avec pondération 45
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
60 000 €
665160002027-01-01 → 2030-12-31

Critères d'attribution

Sur 25 avec pondération de 45
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
240 000 €
665141102027-01-01 → 2030-12-31

Critères d'attribution

Sur 25 avec pondération de 45
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
8 000 €
665130002027-01-01 → 2030-12-31

Critères d'attribution

Sur 25 avec pondération de 45

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal administratif de lille — Lille cédex

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat