PRESTATION DE GESTION PARTIELLE D’UNE PLATEFORME ZOOTECHNIE POUR NEUROPSI/CNRS
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Le présent marché a pour objet la gestion partielle d’une plateforme de zootechnie à l’Institut des Neurosciences Paris Saclay - NeuroPSI/CNRS. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de zootechnie en zone EOPS et en zone A2. Cela comprend le soin aux animaux, l’entretien des locaux, les activités de laverie, la gestion des élevages, et la surveillance quotidienne des animaux y compris les jours non ouvrés. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché a pour objet la gestion partielle d’une plateforme de zootechnie à l’Institut des Neurosciences Paris Saclay - NeuroPSI/CNRS. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de zootechnie en zone EOPS et en zone A2. Cela comprend le soin aux animaux, l’entretien des locaux, les activités de laverie, la gestion des élevages, et la surveillance quotidienne des animaux y compris les jours non ouvrés. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Versailles — Versailles
L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat