Accord-cadre Gestion de Projets et/ou d'Opérations Ferroviaires
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en termes de gestion de projet et d'appui des équipes opérationnelles chargées du pilotage des opérations notamment d’infrastructures et de systèmes ferroviaires visant la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents et non alloti. Sa durée est de 2 années fermes et de 1 reconduction d'un an. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum de 393 483 748 €
Codes CPV
Lots (1)
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en termes de gestion de projet et d'appui des équipes opérationnelles chargées du pilotage des opérations notamment d’infrastructures et de systèmes ferroviaires visant la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents et non alloti. Sa durée est de 2 années fermes et de 1 reconduction d'un an. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum de 393 483 748 €
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montreuil — Montreuil
Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.