OuvertAppel d'offres · 16Services🇪🇺 Financement UEnotice.framework_types.fa-w-rcTED 113/2026

2026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER

Publication (JOUE)

15 juin 2026

Date limite

6 juil. 2026 12:00

Valeur estimée

0 €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Aulnay sous bois (93600) — FR106

Lieu d'exécution

Aulnay-Sous-Bois (93600) — FR106

Description

2026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER

Codes CPV

64110000641120006411300064122000

Lots (1)

LOT-00012026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
6411000064112000641130006412200048 mois

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Montreuil — Montreuil

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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