● OuvertAppel d'offres · 16Services🇪🇺 Financement UEnotice.framework_types.fa-w-rcTED 113/2026
2026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Acheteur
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
6 juil. 2026 12:00
Valeur estimée
0 €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Aulnay sous bois (93600) — FR106
Lieu d'exécution
Aulnay-Sous-Bois (93600) — FR106
Secteur
Description
2026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Codes CPV
64110000641120006411300064122000
Lots (1)
LOT-00012026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
6411000064112000641130006412200048 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Montreuil — Montreuil
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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