AttribuéAttribution · 29ServicesTED 113/2026

Mission de programmation pour la restructuration de la Plateforme Logistique Régionale (PLR) au regard de la règlementation ICPE à Deville lès Rouen (76)

Publication (JOUE)

15 juin 2026

Date d'attribution

27 mai 2026

Valeur estimée

36 083 €

Type de procédure

Négociée sans appel à la concurrence

Offres reçues

1 offres reçues

Siège de l'acheteur

Caen (14035) — FRD11

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Plateforme Logistique Régionale (PLR) située à Déville-lès-Rouen est un lieu de stockage et un atelier de fabrication soumis à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). A ce titre, des travaux doivent être effectués pour permettre sa mise en conformité. D'autre part, ce bâtiment qui abrite des services de la Région Normandie ainsi qu'une antenne de l'Opéra Orchestre Normandie Rouen (EPCC), connaît des problématiques fonctionnelles, des problématiques sanitaires et sécuritaires. Ces problèmes ne vont pas dans le sens de l'efficacité escomptée ni du bâtiment ni de l'organisation des services. Pour permettre le classement ICPE du bâtiment et la mise à disposition de locaux fonctionnels adaptés aux besoins des occupants et parfaitement conformes aux normes actuelles, la Région Normandie souhaite engager une opération de restructuration du bâtiment. Pour engager cette opération, la Région Normandie a besoin en amont de faire réaliser : - Phase 1 : Diagnostic de la situation - Recensement des besoins et des données concernant le site - Phase 2 : Vérification de la faisabilité - Etablissement de scenarii - Chiffrage et élaboration du préprogramme afin de déterminer dans quelles conditions techniques, réglementaires et financières cette opération peut être décidée. - Phase 3 : Etablissement du programme architectural, technique et environnemental servant de base de travail à l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue. L'équipe devra être pluridisciplinaire et présenter les compétences suivantes : - ICPE ; - Economie de la construction. L'opération intègre : - La mise en conformité relative à la règlementation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La mise en conformité relative à la règlementation des archives de France ; - L'aménagement de la PLR au regard des différents usages présents sur site ; - Les travaux à phaser en site occupé, - La réfection de de la couverture et des skydomes, Le programme devra intégrer : - Les certificats d'énergie (CEE), - Le diagnostic produits équipements matériaux déchets (PEMD) - L'intégration de matériaux biosourcés

Codes CPV

71312000

Lots (1)

LOT-0000Mission de programmation pour la restructuration de la Plateforme Logistique Régionale (PLR) au regard de la règlementation ICPE à Deville lès Rouen (76)

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Plateforme Logistique Régionale (PLR) située à Déville-lès-Rouen est un lieu de stockage et un atelier de fabrication soumis à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). A ce titre, des travaux doivent être effectués pour permettre sa mise en conformité. D'autre part, ce bâtiment qui abrite des services de la Région Normandie ainsi qu'une antenne de l'Opéra Orchestre Normandie Rouen (EPCC), connaît des problématiques fonctionnelles, des problématiques sanitaires et sécuritaires. Ces problèmes ne vont pas dans le sens de l'efficacité escomptée ni du bâtiment ni de l'organisation des services. Pour permettre le classement ICPE du bâtiment et la mise à disposition de locaux fonctionnels adaptés aux besoins des occupants et parfaitement conformes aux normes actuelles, la Région Normandie souhaite engager une opération de restructuration du bâtiment. Pour engager cette opération, la Région Normandie a besoin en amont de faire réaliser : - Phase 1 : Diagnostic de la situation - Recensement des besoins et des données concernant le site - Phase 2 : Vérification de la faisabilité - Etablissement de scenarii - Chiffrage et élaboration du préprogramme afin de déterminer dans quelles conditions techniques, réglementaires et financières cette opération peut être décidée. - Phase 3 : Etablissement du programme architectural, technique et environnemental servant de base de travail à l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue. L'équipe devra être pluridisciplinaire et présenter les compétences suivantes : - ICPE ; - Economie de la construction. L'opération intègre : - La mise en conformité relative à la règlementation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La mise en conformité relative à la règlementation des archives de France ; - L'aménagement de la PLR au regard des différents usages présents sur site ; - Les travaux à phaser en site occupé, - La réfection de de la couverture et des skydomes, Le programme devra intégrer : - Les certificats d'énergie (CEE), - Le diagnostic produits équipements matériaux déchets (PEMD) - L'intégration de matériaux biosourcés

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Critères d'attribution

Le prix est le seul critère d'attribution.

Lauréat du marché

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Voies de recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen — Caen

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