DÉMOLITION / RECONSTRUCTION DU THÉÂTRE DE L'OLIVIER A ISTRES - RELANCE DU LOT N°13 : CVC-PLOMBERIE
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Suite à la résiliation du présent lot, il a été décidé de procéder à la relance du lot n°13 relatif aux travaux du théâtre. Cette démarche vise à assurer la continuité du projet dans les meilleurs délais, en permettant la désignation d'un nouveau titulaire pour l'exécution des prestations restantes. De ce fait, il est nécessaire de relancer une nouvelle procédure afin d'attribuer le lot n°13 « CVC/PLOMBERIE » à un nouvel opérateur économique. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet dans sa totalité s'élève à 28 528 010,00 euro(s) HT. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent lot n°13 s'élève à 2 464 576,00 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Codes CPV
Lots (1)
Suite à la résiliation du présent lot, il a été décidé de procéder à la relance du lot n°13 relatif aux travaux du théâtre. Cette démarche vise à assurer la continuité du projet dans les meilleurs délais, en permettant la désignation d'un nouveau titulaire pour l'exécution des prestations restantes. De ce fait, il est nécessaire de relancer une nouvelle procédure afin d'attribuer le lot n°13 « CVC/PLOMBERIE » à un nouvel opérateur économique. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet dans sa totalité s'élève à 28 528 010,00 euro(s) HT. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent lot n°13 s'élève à 2 464 576,00 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — Marseille
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique