Entretien des toitures-terrasses, des gouttières et chéneaux
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le présent marché a pour objet - l'entretien des terrasses inaccessibles, des gouttières, des chéneaux et des descentes d'eaux pluviales du patrimoine de FLANDRE OPALE HABITAT. - Les travaux d'entretien sur les toitures terrasses, les couvertures, les gouttières, les chéneaux et les descentes d'eaux pluviales du patrimoine de FLANDRE OPALE HABITAT Nota important : les bâtiments gérés en copropriété et les habitas spécifiques pourront être inclus dans les mêmes conditions sur des demandes spécifiques.
Codes CPV
Lots (8)
Entretien des toitures terrasses TAS Territoire Artois Sud 1 908 logements
Voies de recours
Organe de recours
13 Avenue du Peuple Belge — LILLE
Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et le titulaire, sous forme de réserve à un ordre de service ou sous toute autre forme, le titulaire remet au maître de l'ouvrage avec transmission d'une copie au maître d'oeuvre, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ces réclamations. Le maître de l'ouvrage a un délai de deux mois à compter de la réception du mémoire pour notifier sa proposition au titulaire. Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et le titulaire, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner la possibilité d'un règlement amiable ou de se soumettre leur différend à un arbitrage ou pour refuser l'arbitrage. Dans le cas où les parties contractantes conviennent de soumettre leur différent à un arbitrage, il est décidé que cet arbitrage sera effectué par un conciliateur