PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - AO
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - AO
Codes CPV
Lots (7)
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Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON — LYON
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur »