Conception réalisation de 4 maisons en bail réel solidaire (BRS) à TOURS
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5) Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue - A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
Codes CPV
Lots (1)
Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5) Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue - A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Orléans
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)