Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Renouvellement
Description
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération
Codes CPV
Lots (1)
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de RENNES — rennes
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.