Maintenance des installations de CVC et air comprimé de la blanchisserie inter-hospitalière Vals de Drôme
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne la Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (BIH) --- Forme du contrat Il s'agit d'un marché composite (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : - Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la conduite des installations, la maintenance préventive et l'entretien courant (dont certaines fournitures : sel, filtres, traitement, électrodes, sondes ionisation, …) - Une partie accord-cadre à bons de commande (BPU) pour les prestations de maintenance hors forfait, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Codes CPV
Lots (1)
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne la Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (BIH) --- Forme du contrat Il s'agit d'un marché composite (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : - Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la conduite des installations, la maintenance préventive et l'entretien courant (dont certaines fournitures : sel, filtres, traitement, électrodes, sondes ionisation, …) - Une partie accord-cadre à bons de commande (BPU) pour les prestations de maintenance hors forfait, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Grenoble — Grenoble