● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 113/2026
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
15 juil. 2026 08:00
Durée du contrat
22.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Tartas (40400) — FRI13
Description
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Codes CPV
71410000
Lots (1)
LOT-0001Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
7141000022 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Pau — Pau
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