FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETITS ET GROS MATERIELS ELECTROMENAGERS DOMESTIQUES ET D’APPAREILS MULTIMEDIA, IMAGE ET SON DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques et d'appareils multimédia, image et son dans les établissements du CASVP en 2 lots.
Codes CPV
Lots (2)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — Paris
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.