● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 113/2026
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
20 juil. 2026 12:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Riom cedex (63201) — FRK14
Lieu d'exécution
Territoire de Riom Limagne et Volcans, Riom (63200) — FRK14
Secteur
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
79140000
Lots (1)
LOT-0000Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
791400002026-11-02 → 2027-11-02
Critères d'attribution
Valeur technique
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand — Clermont-Ferrand