Accord cadre pour la Maintenance des Equipements Sous Pression des sites EDF PEI Port Est (DRP) et TAC
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Candidats sélectionnés
Description
Accord cadre d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois 2 ans, pour des prestations de maintenance règlementaire des Equipements Sous pression (ESP) et des tuyauteries soumis à l’Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017, à savoir : •Prestations de préparation aux contrôles règlementaires : ouverture, fermeture, pose de brides, etc. •Réalisation des contrôles règlementaires selon les périodicités règlementaires en vigueur ; •Réalisation de maintenance préventive et/ou corrective sur demande spécifique d’EDF PEI Les équipements concernés sont pour majorité sur le site d’EDF PEI Port Est (DRP) et de moindre mesure sur le site EDF TAC.
Codes CPV
Lots (1)
Réalisation des maintenances préventive, corrective, améliorative et règlementaire (assistance et réalisation) des Equipements Sous Pression (ESP) du site EDF PEI PORT EST (DRP) et de la Turbine à Combustion (TAC). Réalisation des maintenances règlementaires des ESP et des tuyauteries soumis à l’Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017, à savoir •Prestations de préparation aux contrôles règlementaires : ouverture, fermeture, pose de brides, etc. •Réalisation des contrôles règlementaires selon les périodicités règlementaires en vigueur ; •Réalisation de maintenance préventive et/ou corrective sur demande spécifique d’EDF PEI Les équipements concernés sont pour majorité sur le site d’EDF PEI Port Est (DRP) et de moindre mesure sur le site EDF TAC.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Nanterre — Nanterre Cedex
Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.