● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 113/2026
SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Acheteur
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
18 sept. 2026 17:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
2
Siège de l'acheteur
SAVENAY (44260) — FRG01
Description
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Codes CPV
665100006651500066516000
Lots (2)
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
665150002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Sur la base des annexes financières : pondération 45%
Sur la base du mémoire technique : pondération 55%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
665160002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Sur la base des annexes financières : pondération 45%
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES — NANTES
Délai de 11 jours après notification de non-attribution