● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 113/2026
Souscription des contrats d'assurance pour l'EPTB a3
Acheteur
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
17 juil. 2026 12:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
Haut-Mauco (40280) — FRI13
Description
Souscription des contrats d’assurance pour l'EPTB a3
Codes CPV
665100006651200066513000665141106651600066515000
Lots (5)
LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
66513000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
66512000
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Pau — Pau cedex
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