Missions de maîtrise d'uvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Missions de maîtrise d'uvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Codes CPV
Lots (1)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande en fonction des prestations à réaliser. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée au bon de commande ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. Les bons de commande seront délivrés au fur et à mesure des besoins.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine — Créteil cedex
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 [email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 [email protected]