Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX.
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Codes CPV
Lots (1)
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que de suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Marseille — Marseille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/