● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 113/2026
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
16 juil. 2026 12:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Granville cédex (50402) — FRD12
Lieu d'exécution
Territoire de Communauté de Communes Granville Terre et Mer, Granville (50400) — FRD12
Secteur
Renouvellement
Marché susceptible d'être renouvelé
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
90513000
Lots (1)
LOT-0000Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
905130002026-10-17 → 2028-10-16
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Caen — Caen