Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion du patrimoine arboré des secteurs nord-ouest et centre de la Direction Territoriale de Strasbourg
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion du patrimoine arboré des secteurs nord-ouest et centre de la Direction Territoriale de Strasbourg
Codes CPV
Lots (3)
LOT 1 Canal de la Marne au Rhin
Critères d'attribution
LOT 2 Canal de la Sarre
Critères d'attribution
LOT 3 Canal de Colmar et canaux secondaires (CCO)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg — Strasbourg
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat, – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.