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Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Publication (JOUE)

15 juin 2026

Date limite

30 juil. 2026 12:00

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

13

Siège de l'acheteur

Rennes cx (35011) — FRH03

Description

Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Codes CPV

98370000

Lots (13)

LOT-0001Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc

9837000048 mois
LOT-0002Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Brest

9837000048 mois
LOT-0003Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Quimper

9837000048 mois
LOT-0004Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Rennes

9837000048 mois
LOT-0005Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Saint-Malo

9837000048 mois
LOT-0006Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Nantes

9837000048 mois
LOT-0007Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire

9837000048 mois
LOT-0008Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Lorient

9837000048 mois
LOT-0009Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Vannes

9837000048 mois
LOT-0010Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ d'Angers

9837000048 mois
LOT-0011Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Saumur

9837000048 mois
LOT-0012Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ de Laval

9837000048 mois
LOT-0013Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Ressort territorial du TJ du Mans

9837000048 mois

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Rennes — Rennes

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