Éléments actifs et passifs des réseaux de transmission des Districts des Alpes du Sud, Rhône Cévennes et Urbain de la DIR Méditerranée
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture d'éléments actifs et passifs des réseaux de transmission des Districts des Alpes du Sud, Rhône Cévennes et Urbain de la DIR Méditerranée.
Codes CPV
Lots (1)
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture d'éléments actifs et passifs des réseaux de transmission des Districts des Alpes du Sud, Rhône Cévennes et Urbain de la DIR Méditerranée.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — MARSEILLE
* Référé précontractuel : depuis la publication de l’avis de marché ou la notification de rejet de candidature jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative); * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.