Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Codes CPV
Lots (1)
Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON — AVIGNON
Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du Décret n°20091456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel et après la notification du marché le référé contractuel.