PRESTATIONS FONCIERE DE REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE LEVEES DE RESEAUX DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages,établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Codes CPV
Lots (3)
Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Critères d'attribution
Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers
Critères d'attribution
Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Toulon — TOULON
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.