Maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs et de bornes d'arrêt minute ainsi que la surveillance et le contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs et de bornes d'arrêt minute ainsi que la surveillance du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Codes CPV
Lots (2)
Critères d'attribution
Surveillance et contrôle du stationnement payant sur voirie
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Nice + Greffe — NICE CEDEX 1
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.