● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 113/2026
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Acheteur
Publication (JOUE)
15 juin 2026
Date limite
29 juil. 2026 12:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Siège de l'acheteur
Guipavas (29802) — FRH02
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Codes CPV
66510000665152006651600066514110
Lots (6)
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
665152002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
665160002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0003Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
665160002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0004Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
665160002027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0005Flotte automobile et risques annexes
665141102027-01-01 → 2031-12-31
LOT-0006Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d’œuvre
Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d'oeuvre
665160002027-01-01 → 2031-12-31
Voies de recours
Organe de recours
SPL EAU DU PONANT — Guipavas
En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.