Accord-cadre pour des prestations d'interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Accord-cadre pour des prestations d'Interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Codes CPV
Lots (1)
Accord-cadre pour des prestations d'Interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.