M26T20013 - Fourniture de matériels de quincaillerie mécanique courants pour les forces armées françaises
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le présent avis concerne un accord-cadre à commandes en ligne, via un catalogue électronique, portant sur l’approvisionnement de matériels de quincaillerie mécanique, non spécifique et d’usage courant pour les forces armées françaises. Forme du marché : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « la fourniture de matériels de quincaillerie mécanique, non spécifique et d’usage courant pour les forces armées françaises ». L’accord cadre est à commandes par carte d’achat de niveau 3, sur catalogue électronique, conformément aux dispositions de l’article L. 2325-1 du code de la commande publique et selon les modalités précisées au II.2.2. En application de l’article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l’acheteur. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent. La procédure est un appel d’offres restreint. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Mots descripteurs : 291-Quincaillerie (articles)
Codes CPV
Lots (1)
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de petits matériels de quincaillerie mécanique tels que boulonnerie, visserie, pitonnerie, serrurerie, petite plomberie, joints, garnitures, ressorts, roulements, petit accastillage, graisse, pâte à joint/ à roder/ abrasive ou matières semi oeuvrées mises en oeuvre lors d’activités mécaniques (profilés, cornières…) et autres articles de quincaillerie. Ils sont destinés à couvrir les besoins, d’usage courant, issus des bords. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute sur la base d'un catalogue électronique (dématérialisé), avec mise en place du dispositif de la carte d’achat de niveau 3, pour assurer les paiements. Le montant maximum de l’accord-cadre est : 2 750 000,00 € HT
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulon — Toulon cedex9
La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.