Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Renouvellement
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte spécialisation Monuments Historiques, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre; - Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre. Pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Codes CPV
Lots (2)
Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques<br/>
Critères d'attribution
Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant<br/>
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bordeaux — Bordeaux
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique