Location de balayeuses pour la DIR Nord
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Renouvellement
Description
Location de balayeuses pour la DIR Nord
Codes CPV
Lots (5)
1 location annuelle d’une balayeus et des locations mensuelles ou hebdomadaires maximum de 180 000 € TTC par période de 12 mois
location mensuelle et hebdomadaire de balayeuse gros volume (>8m3) maximum de 109 440 € TTC par période de 12 mois
location mensuelle et hebdomadaire de balayeuse maximum de 199 800 € TTC par période de 12 mois
location mensuelle et hebdomadaire de balayeuse maximum de 142 200 € TTC par période de 12 mois
1 location annuelle d’une balayeuse et des locations hebdomadaires maximum de 160 560 € TTC par période de 12 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Lille — LILLE Cedex
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.