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● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 113/2026

Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots

Publication (JOUE)

15 juin 2026

Date limite

24 juil. 2026 16:00

Valeur estimée

5 000 € – 447 500 €

Durée du contrat

5.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

ANCENIS-SAINT-GEREON (44150) — FRG01

Lieu d'exécution

Centre administratif les Ursulines, Ancenis-Saint-Géréon (44150) — FRG01

Renouvellement

Marché susceptible d'être renouvelé

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "; Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "

Codes CPV

6651000066515200

Lots (5)

LOT-0001Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
225 000 €
665152005 mois

Critères d'attribution

Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte
LOT-0002Assurance " Responsabilité et risques annexes "
92 500 €

Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières

665152005 mois

Critères d'attribution

Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ".
LOT-0003Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
100 000 €

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

665152005 mois

Critères d'attribution

Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ".
LOT-0004Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
5 000 €
665152005 mois

Critères d'attribution

Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ".
LOT-0005Assurance " Risques numériques "
25 000 €
665152005 mois

Critères d'attribution

Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ". Critère 2 - Tarification (40 points)

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes — NANTES cedex

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