Souscription de contrats d'assurances
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires
Codes CPV
Lots (5)
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulouse — Toulouse