Prestation d'entretien et de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault (CCVH)
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Codes CPV
Lots (2)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montpellier — Montpellier
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique