● OuvertAppel d'offresServicesTED 112/2026
Marché de service d'assurance
Publication (JOUE)
11 juin 2026
Date limite
20 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
2
Siège de l'acheteur
Angouleme (16917) — FRI31
Description
Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1) Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)
Codes CPV
665100006651600066515200
Lots (2)
LOT-0001Assurance "Responsabilité Civile "
A compter du 1ER JANVIER 2027 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
66510000665160002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Tarification
LOT-0002Assurance "Bris de Machine Tous Risques Informatique"
A compter du 1ER du mois suivant sa notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
66510000665152002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Tarification
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