OuvertAppel d'offresServicesTED 112/2026

Souscription et gestion des contrats d'assurance

Publication (JOUE)

10 juin 2026

Date limite

4 sept. 2026

Durée du contrat

5.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

Sucé sur Erdre (44240) — FRG01

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)

Codes CPV

66510000

Lots (5)

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
665100005 mois
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
665100005 mois
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
665100005 mois
LOT-0004FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
665100005 mois
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES
665100005 mois