AttribuéAttributionFournituresTED 112/2026

Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie

Publication (JOUE)

9 juin 2026

Date d'attribution

9 juin 2026

Valeur estimée

122 000 €

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Offres reçues

4 offres reçues

Siège de l'acheteur

Chambery (73018) — FRK27

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul : - le fioul «ordinaire», - le fioul «supérieur». Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique CSR 4-4-10 du 30 juillet 2024 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises

Codes CPV

09135100

Lots (4)

LOT-0001Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie
09135100

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement
LOT-0002Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire des deux lacs
09135100

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement
LOT-0003Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire de la Maurienne
09135100

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement
LOT-0004Fourniture de fioul domestique au profit des services des Territoires de la Tarentaise et d'Albertville / Ugine
09135100

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement

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