● OuvertAppel d'offresServicesTED 112/2026
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GAILLAC
Acheteur
Publication (JOUE)
11 juin 2026
Date limite
24 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
3
Siège de l'acheteur
Gaillac (81600) — FRJ27
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de GAILLAC
Codes CPV
6651000066518000665152006651600066516500
Lots (3)
LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LES BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS -LE MATERIEL, LES MARCHANDISES-BIENS SPECIFIQUES
6651000066515200665180002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
6651000066516000665180002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0003assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
6651000066516500665180002027-01-01 → 2030-12-31