Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure
Codes CPV
Lots (4)
Conservation - restauration de documents reliés Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Conservation - restauration de documents iconographiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Désinfection de documents Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution