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26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Publication (JOUE)
10 juin 2026
Date limite
16 juil. 2026
Valeur estimée
155 450 €
Durée du contrat
4.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Toulon cedex 9 (83041) — FRL05
Description
Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.
Codes CPV
71410000
Lots (1)
LOT-000126PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
155 450 €La présente consultation concerne les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
714100004 mois
Critères d'attribution
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
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