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26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Publication (JOUE)

10 juin 2026

Date limite

16 juil. 2026

Valeur estimée

155 450 €

Durée du contrat

4.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Toulon cedex 9 (83041) — FRL05

Description

Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.

Codes CPV

71410000

Lots (1)

LOT-000126PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
155 450 €

La présente consultation concerne les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général

714100004 mois

Critères d'attribution

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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