AttribuéAttributionServicesTED 111/2026

Prestations éditiques et mises en demeure et prestation de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF

Publication (JOUE)

22 mai 2026

Date d'attribution

22 mai 2026

Valeur estimée

1,8 M € – 8,4 M €

Durée du contrat

84.0 mois

Type de procédure

Négociée avec appel à la concurrence

Lots

2

Offres reçues

6 offres reçues

Siège de l'acheteur

SAINT-DENIS (93210) — FR106

Description

Prestations liées au recouvrement des procès-verbaux des contrevenants de SNCF LOT 1: Prestation éditique des courriers du service recouvrement LOT 2: Recouvrement amiable des procès verbaux des contrevenants récidivistes et Préparation de courriers de mise en demeure à entête huissiers

Codes CPV

7981000079940000

Lots (2)

LOT-0001LOT 1: Prestation éditique des courriers du service recouvrement de SNCF
8,4 M €

Le périmètre des prestations du LOT 1 concerne: l'impression des différents courriers du service de recouvrement SNCF, la mise sous pli, l'affranchissement, l'envoi des courriers/ dépôt en Poste la gestion PND/ NPAI, le reporting.

7981000084 mois
LOT-0002LOT 2 Mises en demeure et prestations de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF
1,8 M €

Le périmètre des prestations du LOT 2 concerne: -préparation et transmission des courriers de relance de mise en demeure à entête huissier au prestataire éditique de SNCF, - le recouvrement des PV des contrevenants récidivistes notmament: • l’envoi de courriers de relance, SMS, mails aux contrevenants, • appel téléphonique, • réalisation d'enquête / enrichissement de coordonnées afin de localiser le contrevenant en cas de coordonnées non valides, • toute autre action permettant de recouvrer le montant des procès-verbaux d’infractions à la Police des Chemins de Fer.

7994000084 mois

Lauréat du marché

RES-0001
RES-0002

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