● OuvertAppel d'offresServicesTED 111/2026
Services d'assurances pour la Commune et le CCAS
Acheteur
Publication (JOUE)
9 juin 2026
Date limite
27 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Tourville-la-Rivière (76410) — FRD22
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE et son CCAS
Codes CPV
66515200665100006651411066516000
Lots (4)
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
6651520066510000665141102027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
665152006651600066510000665141102027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
665152006651600066510000665141102027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0004Assurance de la protection juridique
665152006651600066510000665141102027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique