OuvertAppel d'offresServices🇪🇺 Financement UETED 111/2026

Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027

Acheteur

Publication (JOUE)

10 juin 2026

Date limite

10 juil. 2026

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

3

Siège de l'acheteur

PARIS (75011) — FR101

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Codes CPV

79210000

Lots (3)

LOT-0001Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027

Rédaction de rapports d’instruction CSU Réalisation de contrôles de service fait CSU Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+

7921000048 mois
LOT-0002Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027

Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+

7921000048 mois
LOT-0003Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027

Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+

7921000048 mois